Les appels à projets de l'EPA Alzette-Belval

APPEL A PROJET - REDANGE COTEAU - ECOQUARTIER D'HABITATION

  • L'appel à projet a pour objet la cession d'une parcelle pour y réaliser l'aménagement d'un EcoQuartier constitué de Logements. Ce foncier, d'une emprise de l'ordre de 29.000m2 est situé sur la Commune de Rédange (57390). Le traitement paysager et architectural du projet devra être exemplaire.

Le programme sera constitué d'une centaine de Logements proposant des produits immobiliers variés :

  • Logements Collectifs,
  •  Semi-Collectifs,
  • Individuels groupés,
  • Individuels.

Le programme devra comprendre au minimum 20% de logements sociaux.

Le projet comprendra la réalisation de tous les aménagements desservant les logements à construire dans le périmètre opérationnel de la parcelle cédée :

  • Voiries VL et modes doux, réseaux...
  • Espaces verts, espaces partagés, stationnements, mobiliers urbains...

Procédure de passation :

La présente consultation concerne un appel à projet passé sous forme restreinte (avec négociation). Elle se déroulera en deux phases principales à l'issue desquelles l'EPA Alzette-Belval engagera une négociation exclusive avec le candidat sélectionné afin d'aboutir à la signature d'un acte de vente. Date limite : 14/12/2018 à 16h00

COMPOSITION DE L'EQUIPE CANDIDATE :

Le candidat devra être composé a minima de :

  • Un promoteur mandataire solidaire ;
  • Une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant a minima un architecte (au sens de la loi 77-2 du 03/01/1977 (article 3 de la loi 77-2 du 03/01/1977 et article R.421-16 du code de l'urbanisme)) et regroupant les compétences suivantes :

o Architecture ; o Urbanisme - paysage ; o Bâtiment tous corps d'état ; o VRD, réseaux-fluides, énergies ; o Economie de la construction ; o Développement durable ; o Concertation.

La substitution d'un ou plusieurs membres de l'équipe constituée et sélectionnée lors de la phase candidature étant interdite, il est attendu des candidats que ceux-ci mobilisent dès cette première phase l'ensemble des compétences et expertises jugées nécessaires à la réalisation de l'opération.


Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'EPA Alzette-Belval l'autorisation de continuer à participer à la procédure de consultation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'EPA, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement. L'EPA Alzette-Belval se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé.


Chaque promoteur et chaque architecte ne pourra être membre que d'une seule équipe candidate.

CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

La constitution du dossier de candidature est détaillée au règlement de la consultation spécifique à la phase candidature.

SELECTION DES CANDIDATURES :

Les modalités de sélection des candidatures sont détaillées au règlement de la consultation propre à la phase candidature.
Les candidatures jugées recevables seront jugées sur la base des critères suivants :

  • L'adéquation et la qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe candidate  au regard de l'objet de la consultation, noté sur 25.
  • L'adéquation et la qualité des références de l'équipe candidate au regard de l'objet de la consultation, noté sur 25.
  • La pertinence et la qualité de la note d'intention et de compréhension des enjeux du territoire et du site, noté sur 25.
  • La pertinence et la qualité de la note décrivant la méthodologie employée et la gouvernance du projet, noté sur 25.

Les candidatures obtenant une note inférieure à 50 sur 100 sont éliminées.


Sous réserve d'un nombre de candidatures recevables suffisant, l'EPA Alzette-Belval invitera au minimum trois candidats, et au maximum cinq, à participer à la deuxième phase de la consultation.

MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION :

L'EPA Alzette-Belval met le dossier de consultation gratuitement à disposition à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com

MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat remet son pli sur support papier sous pli cacheté contenant tous les documents énumérés au règlement de consultation, avec la mention :
« Consultation pour la désignation d'un opérateur pour la réalisation de l'écoquartier du Coteau à Rédange À l'attention de Bertrand GILLES-QUENNOY NE PAS OUVRIR »
Le candidat remet son pli, avant la date limite de remise des candidatures :

  • Soit par la Poste, par pli recommandé avec accusé de réception (y compris Colissimo) à l'adresse suivante : EPA Alzette-Belval - Site de Micheville - 57390 AUDUN-LE-TICHE.
  • Soit par dépôt contre récépissé (y compris via transporteur) à l'adresse suivante : EPA Alzette-Belval - 31 rue Saint-Victor - 54190 VILLERUPT (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 17h00).

 

Les plis transmis par tout autre moyen, et notamment par voie électronique, ne seront pas pris en considération. Toutefois, outre leur pli « papier », les candidats ont l'obligation de remettre une copie de l'ensemble de leur dossier de candidature sur un support physique électronique de leur choix (clé USB, CD-Rom,...).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Pour tous renseignements complémentaires (administratif ou technique) concernant cette consultation, les candidats doivent impérativement adresser une demande écrite à l'attention de :
Bertrand Gilles-Quennoy

EPA Alzette-Belval Site de Micheville

57390 AUDUN-LE-TICHE

Mail : epa@alzette-belval.fr

Tél : +33 3 83 80 40 22

Fax : +33 3 82 57 24 05


Les candidats peuvent également poser leurs différentes questions sur le portail https://www.achatpublic.com dans l'espace prévu à cet effet.

 Sous réserve d'une demande faite en temps utile, une réponse sera apportée aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Dans tous les cas, les réponses aux questions posées seront publiées sur le portail https://www.achatpublic.com/  dans l'espace prévu à cet effet.

Renseignements divers : Les conditions particulières de la présente consultation sont détaillées au règlement de la consultation propre à la phase candidature.

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19/10/2018

 

 

 

APPEL À PROJET PROMOTEURS
ECOQUARTIER DE MICHEVILLE (VILLERUPT - 54190)
ILOTS D1-D3 - 200 LOGEMENTS


OBJET DE L'APPEL A PROJET :

L'EPA Alzette-Belval cède à un promoteur ou groupement de promoteurs deux îlots à bâtir. Ce foncier, d'une emprise totale de l'ordre d'environ 9 411 m2, est situé sur l'Ecoquartier de Micheville (VILLERUPT - 54190).  Le traitement paysager et architectural du projet devra être exemplaire.


Le programme sera constitué d'environ 200 logements (environ 13 450 m2 de surface de plancher) proposant des produits immobiliers variés :

  • Logements collectifs avec rez-de-chaussée actifs,
  • Logements intermédiaires et individuels.

Les candidats répondront obligatoirement sur les deux îlots. Les deux îlots seront attribués à un unique opérateur.

La cession des deux îlots objets de la présente consultation est réalisée dans le cadre du lotissement « Ecoquartier Micheville 1 » autorisé par permis d'aménager délivré par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2018 de M. le préfet de Meurthe-et-Moselle.

Le dossier de permis d'aménager ci-dessus peut être consulté sur demande en mairie de Villerupt (54190) aux jours et horaires habituels d'ouverture. Celui-ci sera fourni en phase « offre ».

Procédure de passation :

La présente consultation concerne un appel à projet passé sous forme restreinte (avec négociation).
Elle se déroulera en deux phases principales à l'issue desquelles l'EPA Alzette-Belval engagera une négociation exclusive avec le candidat sélectionné afin d'aboutir à la signature d'un acte de vente.


Date limite : 11 janvier 2019 à 16h00


Adresse Internet du profil acheteur : www.achatpublic.com


COMPOSITION DE L'EQUIPE CANDIDATE :

Le candidat devra être composé a minima de :

  • Un promoteur mandataire solidaire ;
  • Une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant trois architectes pour garantir la diversité architecturale (au sens de la loi 77-2 du 03/01/1977 (article 3 de la loi 77-2 du 03/01/1977 et article R.421-16 du code de l'urbanisme)) et regroupant les compétences suivantes :
    • Architecture ;
    • Urbanisme ;
    • Paysage ;
    • Bâtiment tous corps d'état ;
    • Économie de la Construction ;
    • VRD ;
    • Sites et sols pollués (LNE ou équivalent) ;
    • Développement durable.


Il est demandé aux équipes candidates de se positionner obligatoirement sur les deux îlots (D1 et D3).

La substitution d'un ou plusieurs membres de l'équipe constituée et sélectionnée lors de la phase candidature étant interdite, il est attendu des candidats que ceux-ci mobilisent dès cette première phase l'ensemble des compétences et expertises jugées nécessaires à la réalisation de l'opération.

Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'EPA Alzette-Belval l'autorisation de continuer à participer à la procédure de consultation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'EPA, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement. L'EPA Alzette-Belval se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé.

Chaque promoteur et chaque architecte ne pourra être membre que d'une seule équipe candidate.


CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

La constitution du dossier de candidature est détaillée au règlement de la consultation spécifique à la phase candidature.


SELECTION DES CANDIDATURES :

Les modalités de sélection des candidatures sont détaillées au règlement de la consultation propre à la phase candidature.

Les candidatures jugées recevables seront jugées sur la base des critères suivants :

  • L'adéquation et la qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe candidate  au regard de l'objet de la consultation, noté sur 30.
  • L'adéquation et la qualité des références de l'équipe candidate au regard de l'objet de la consultation, noté sur 40.
  • La pertinence et la qualité de la note d'intention et de compréhension des enjeux du territoire et du site - gouvernance du projet, noté sur 30.

Les candidatures obtenant une note inférieure à 50 sur 100 sont éliminées.


Sous réserve d'un nombre de candidatures recevables suffisant, l'EPA Alzette-Belval invitera au minimum trois candidats, et au maximum cinq, à participer à la deuxième phase de la consultation.


MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION :

L'EPA Alzette-Belval met le dossier de consultation gratuitement à disposition à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com


MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat remet son pli sur support papier sous pli cacheté contenant tous les documents énumérés au règlement de consultation, avec la mention :


« Appel à projet promoteurs - îlots D1-D3 - Ecoquartier de Micheville
À l'attention de Bertrand GILLES-QUENNOY
NE PAS OUVRIR »


Le candidat remet son pli, avant la date limite de remise des candidatures :

  • Soit par la Poste, par pli recommandé avec accusé de réception (y compris Colissimo) à l'adresse suivante : EPA Alzette-Belval - Site de Micheville - 57390 AUDUN-LE-TICHE.
  • Soit par dépôt contre récépissé (y compris via transporteur) à l'adresse suivante : EPA Alzette-Belval - 31 rue Saint-Victor - 54190 VILLERUPT (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 17h00).

Les plis transmis par tout autre moyen, et notamment par voie électronique, ne seront pas pris en considération.
Toutefois, outre leur pli « papier », les candidats ont l'obligation de remettre une copie de l'ensemble de leur dossier de candidature sur un support physique électronique de leur choix (clé USB, CD-Rom,...).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Pour tous renseignements complémentaires (administratif ou technique) concernant cette consultation, les candidats doivent impérativement adresser une demande écrite à l'attention de :

Bertrand Gilles-Quennoy
EPA Alzette-Belval
Site de Micheville
57390 AUDUN-LE-TICHE
Mail : epa@alzette-belval.fr
Tél : +33 3 83 80 40 22
Fax : +33 3 82 57 24 05

 

Les candidats peuvent également poser leurs différentes questions sur le portail https://www.achatpublic.com/  dans l'espace prévu à cet effet.

Sous réserve d'une demande faite en temps utile, une réponse sera apportée aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.

Dans tous les cas, les réponses aux questions posées seront publiées sur le portail https://www.achatpublic.com/  dans l'espace prévu à cet effet.
Renseignements divers : Les conditions particulières de la présente consultation sont détaillées au règlement de la consultation propre à la phase candidature.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/11/2018