UN ETABLISSEMENT PUBLIC C'EST QUOI ?

Afin de porter son action sur le périmètre de l’OIN Alzette-Belval, l’Etat a décidé de créer un établissement dédié.

L’EPA Alzette-Belval a été créé par Décret pris en Conseil d’Etat le 6 mars 2012, après avis des Collectivités concernées.

D’après l’article L.321-14 du Code de l’Urbanisme, les établissements publics d'aménagement ont pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de leur territoire, dans le respect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l'habitat ainsi que de la protection de l'environnement.

L’Etablissement Public d'Aménagement d’Alzette-Belval a pour mission d’aménager et développer le territoire de l’OIN afin de le rendre plus attractif en orientant son action autour d’un projet d’envergure, adapté aux opportunités frontalières. Pour mener à bien ce projet, l’EPA est à la fois :

Un maître d’ouvrage et un aménageur

Il conçoit le projet urbain, aménage et commercialise les zones nouvelles et réhabilite certains logements. 

Un conseiller auprès des collectivités

Il  souligne et rappelle les enjeux du développement durable et garantit la cohésion de l’action publique sur le territoire.

Un ensemblier et un promoteur

Il favorise l’émergence de projets, participe à la stratégie globale sur le territoire et mène une démarche partenariale afin de promouvoir le territoire.

Décret consolidé portant création de l'EPA Alzette-Belval

Décret consolidé